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Mentions Légales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.nadiakaramashop.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : NADIA SBAI NADIA KARAMA SHOP - Contact : nadiakaramashop@gmail.com 0033 6 98 79 53 02 - Adresse : 10, Rue du Commandant Jean Duhail. 94120. Fontenay Sous Bois.

Identification de l'entreprise : NADIA SBAI / NADIA KARAMA SHOP 

SIREN : 881 092 589 - RCS ou RM : 881 092 589 - Adresse postale : 10, Rue du Commandant Jean Duhail. 94120. Fontenay Sous Bois. - https://www.nadiakaramashop.fr/politiques-de-la-boutique 

Hébergeur : Autre WIX   www.wix.com

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

NADIA SBAI  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

NADIA SBAI NADIA KARAMA SHOP ne pourra être tenu comme responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.nadiakaramashop.fr/.

NADIA SBAI NADIA KARAMA SHOP décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.nadiakaramashop.fr/.

NADIA SBAI NADIA KARAMA SHOP s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.nadiakaramashop.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. NADIA SBAI NADIA KARAMA SHOP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.nadiakaramashop.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de CRETEIL.

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